Natürliche Person in Les Verchers-sur-Layon (Zamora) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saumur für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017061900012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Les Verchers-sur-Layon
Insolvenznr.:
2017061900012
Schuldensanierungsnr.:
2017061900012
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-06-2017
2017061900012
Jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/00855
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1760
- Date :
- 2017-06-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROLLEAU
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
- 15 route d'Argenton 49700 Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/00855
12-04-2017
2017061900012
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/00855
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2204
- Date :
- 2017-03-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROLLEAU
- Prénom :
- Loïc
-
Adresse :
- 15 rue d'Argenton Château 49700 Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49000 Angers ; RG n° : 16/00855
06-02-2015
2017061900012
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois pris en la personne de son gérant de l'EARL DOMAINE SAINT MAURILLE ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 13 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAROLLEAU
- Prénom :
- Loïc
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
15
route
d'Argenton
49700
Les Verchers-sur-Layon
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour deux mois pris en la personne de son gérant de l'EARL DOMAINE SAINT MAURILLE ; identité du créancier : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Anjou et du Maine, 40, rue Prémartine, 72000 Le Mans ; conciliateur désigné dans le cadre du règlement amiable : HEIM DE BALSAC (Arnaud), Le Grand Montrieux, 49430 Durtal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.