Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017061600038. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017061600038
Schuldensanierungsnr.:
2017061600038
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-06-2017
2017061600038
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc auprès de la SELARL TCA, liquidateur, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 16/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 2017-03-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNEC
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Botsay 22110 Glomel
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc auprès de la SELARL TCA, liquidateur, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 16/00016
05-07-2016
2017061600038
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 16/00016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNEC
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Botsay
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG 16/00016
25-05-2016
2017061600038
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORNEC
- Prénom :
- Jean-Philippe
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Botsay
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00016
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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