Natürliche Person in Bréxent-Enocq (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Boulogne-Sur-Mer für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 444060347. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
620280533
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-10-2017
444060347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2239
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
- 2t route Nationale 62170 Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-06-2017
444060347
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 2017-06-06
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- Pêche en mer
-
Adresse :
- 2t route Nationale 62170 Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2011
444060347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 29 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
-
Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHARLES
- Prénom :
- Céline
- Nom d'usage :
- HIVART
- Activité :
- exploitant avec Mr Hivart stéphane artisan pêcheur
-
Adresse :
-
8
allée
des Demoiselles
62630
Etaples
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (liste des créances privilégiées)
11-07-2010
444060347
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100133 publié le 11/07/2010
- Annonce n°
- 1873
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane, Frédéric, Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
-
Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne, 57 boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009
- Annonce n°
- 1023
-
n°RCS :
-
444 060 347
RCS
Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- HIVART
- Prénom :
- Stéphane Frédéric Arnaud
- Activité :
- artisan pêcheur
- Adresse :
-
2
ter route Nationale
62170
Bréxent-Enocq
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-01-01
- Date de commencement d'activité :
- 2002-10-14
Insolvenzverwalter:
SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.