Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017060700017. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017060700017
Schuldensanierungsnr.:
2017060700017
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2017
2017060700017
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG : 15/00149 - III J 17/00170
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 43 Grand Rue 68750 Bergheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI prise en la personne de Maître MASCHI (Céline), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; RG : 15/00149 - III J 17/00170
10-05-2016
2017060700017
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 16/00087
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 21 avril 2016
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
avenue
de la Gare
68250
Rouffach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; 16/00087
20-12-2015
2017060700017
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, gérant de L'EARL MULLER-DEISS ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3240
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
43
Grand rue
68750
Bergheim
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, gérant de L'EARL MULLER-DEISS ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11-11-2015
2017060700017
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00110
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MULLER
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
avenue
de la Gare
68250
Rouffach
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 21 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; LJC 15/00110
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.