Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 417648078. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
270212702486756386
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-02-2021
417648078
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 2021-02-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 648 078 RM 27
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 rue du Robichon 27930 Normanville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
18-11-2020
417648078
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200224 publié le 18/11/2020
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 2020-10-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 648 078 RM 27
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 rue du Robichon 27930 Normanville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-11-2018
417648078
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 1530
- Date :
- 2018-11-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 648 078 RM 27
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 rue du Robichon 27930 Normanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
14-06-2017
417648078
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2089
- Date :
- 2017-06-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 417 648 078 RM 27
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 rue du Robichon 27930 Normanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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