Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 801563214. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2019051000005
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-05-2019
801563214
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
- Annonce n°
- 1994
- Date :
- 2018-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. BOVAPIELO
- Forme :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l’Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00004
09-08-2018
801563214
jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 2018-05-29
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- SCI BOVAPIELO
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5, rue Pierre-Vernier à Ornans
- Adresse du siège social :
- 9 rue de lâ??Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan : 100 % sur 10 ans, à raison de 10 % par an, la première échéance intervenant un an après lâ??homologation. Concernant la créance du CIS EST : mise en place dâ??un échéancier mensuel. Règlement des homologations des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG : 17/00004.
14-06-2017
801563214
Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2058
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- S.C.I. BOVAPIELO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, mise en location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Complément Jugement :
- Jugement de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/4
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 180
- n°RCS :
- 801 563 214RCSBesançon
- Dénomination :
- SCI BOVAPIELO
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 500 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé : FRANCESCHI Roberto
- Adresse :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition, mise en location de biens immobiliers sis 5 rue Pierre Vernier à ORNANS
- Adresse de l'établissement :
- 9 rue de l'Isle aux Prêtres 25290 Ornans
- A dater du :
- 08 avril 2014
- Date de commencement d'activité :
- 25 mars 2014
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.