Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2017
2017060200228
Dépôt de trois états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170110 publié le 11/06/2017
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 2017-05-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
- chemin de l'Estanion 30470 Aimargues
- Complément Jugement :
- Dépôt de trois états de collocation au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Nîmes dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 14/04020
15-06-2016
2017060200228
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2262
- Date :
- 2 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Nom d'usage :
- épouse TOURVIEILLE
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de huit ans (option B) et quinze ans (option A) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 14/04020
31-07-2015
2017060200228
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150145 publié le 31/07/2015
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 9 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Nom d'usage :
- épouse TOURVIEILLE
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-07-2015
2017060200228
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de Nîmes infirmant le jugement du 15 janvier 2015 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter de la date de l'arrêt ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 18 juin 2015
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Nom d'usage :
- épouse TOURVIEILLE
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de Nîmes infirmant le jugement du 15 janvier 2015 ayant prononcé la conversion en liquidation judiciaire, et prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois à compter de la date de l'arrêt ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
30-01-2015
2017060200228
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Nom d'usage :
- épouse TOURVIEILLE
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d'une procédure de redressement ; date du jugement de redressement judiciaire : 24 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
18-11-2014
2017060200228
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 985
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARRO
- Prénom :
- Violette
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
chemin
de l'Estanion
30470
Aimargues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.