Natürliche Person in Bolquere (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017052300435. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
2017052300435
Schuldensanierungsnr.:
2017052300435
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-06-2017
2017052300435
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 13 novembre 2014 et la liquidation judiciaire, régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; liquidateur Judiciaire : la SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00302
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2017-05-11
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
- 12 rue du Belvédère 66210 Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 13 novembre 2014 et la liquidation judiciaire, régime général ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2017 ; liquidateur Judiciaire : la SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/00302
12-12-2014
2017052300435
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 355
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R 621-8 du Code de Commerce
07-12-2014
2017052300435
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1105
- Date :
- 20 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvedère
66210
Bolquère
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG 2013/3473 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-12-2013
2017052300435
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 14 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
12
rue
du Belvédère
66210
Bolquere
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; Dos. : 2013/3473 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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