Natürliche Person in Vic-le-Comte (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051500500. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017051500500
Schuldensanierungsnr.:
2017051500500
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-05-2017
2017051500500
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03770
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2017-05-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAURIS
- Prénom :
- David, Patrick
-
Adresse :
- 9 rue Saint-Pierre 63270 Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/03770
28-08-2016
2017051500500
Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03770
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016
- Annonce n°
- 881
- Date :
- 13 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
411 397 623
RCS
Clermont-Ferrand
- Nom :
- VAURIS
- Prénom :
- David, Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Pierre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/03770
11-11-2015
2017051500500
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/03770
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2404
- Date :
- 23 octobre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAURIS
- Prénom :
- David, Patrick
-
Adresse :
-
9
rue
Saint-Pierre
63270
Vic-le-Comte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2014 ; mandataire judiciaire liquidateur : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/03770
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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