Natürliche Person in Obréchies (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017051700346. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017051700346
Schuldensanierungsnr.:
2017051700346
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-05-2017
2017051700346
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBINET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 470 rue du Fayt 59680 Obréchies
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00037
06-04-2017
2017051700346
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), Résidence Vauban, Place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; RG : 16/00037
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2650
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBINET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 470 rue du Fayt 59680 Obrechies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), Résidence Vauban, Place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; RG : 16/00037
22-01-2017
2017051700346
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), Résidence Vauban, Place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; RG n° 16/00037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017
- Annonce n°
- 2073
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBINET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 470 rue du Fayt 59680 Obrechies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), Résidence Vauban, Place Winston Churchill, 59300 Valenciennes ; RG n° 16/00037
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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