Natürliche Person in Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017050900281. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Clussais-la-Pommeraie
Insolvenznr.:
2017050900281
Schuldensanierungsnr.:
2017050900281
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-05-2017
2017050900281
Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 2017-04-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Le Breuillac, La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (art L 641-13 C.Com) au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01245
11-05-2017
2017050900281
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2408
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
- Le Breuillac, La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01245
18-01-2017
2017050900281
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2121
- Date :
- 2016-07-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- culture de céréales
-
Adresse :
- La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245
10-02-2011
2017050900281
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Breuillac
79190
Caunay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
10-12-2009
2017050900281
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 17 novembre 2009
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARBOEUF
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« La Pommeraie »
79190
Clussais-la-Pommeraie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.