Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700174982. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700174982
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-05-2017
700174982
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2474
- Date :
- 2017-05-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLIGUET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
- 34 grande rue 70190 Trésilley
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
24-01-2017
700174982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 2017-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLIGUET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
- 34 grande rue 70190 Trésilley
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-03-2016
700174982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOLIGUET
- Prénom :
- Jean-Philippe
-
Adresse :
-
34
grande
rue
70190
Trésilley
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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