Natürliche Person in Yvetot-bocage (Zaragoza) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Cherbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 500166485. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
500166485
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-05-2017
500166485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2017-05-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
- 1 chemin Vignon 50700 Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-12-2016
500166485
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2015 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
- 1 chemin Vignon 50700 Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Novembre 2015 , désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur-Me Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-11-2014
500166485
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 12 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
500166485
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 958
- Date :
- 18 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
30-04-2012
500166485
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 16 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBRAY
- Prénom :
- Christine
-
Adresse :
-
1
chemin
Vignon
50700
Yvetot-bocage
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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