Natürliche Person in Chanousse (Ávila) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gap für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017050300916. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017050300916
Schuldensanierungsnr.:
2017050300916
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-05-2017
2017050300916
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
-
Adresse :
- Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
28-01-2016
2017050300916
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
10-04-2015
2017050300916
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 20 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire
22-02-2015
2017050300916
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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