Natürliche Person in Dambelin (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 900192575. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900192575
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-05-2017
900192575
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BILLON Sébastien pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 2017-01-31
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
- 4 rue du Rossey Mambouhans 25150 Dambelin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BILLON Sébastien pour une durée de 10 ans.
29-09-2016
900192575
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2726
- Date :
- 22 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
rue
du Rossey Mambouhans
25150
Dambelin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-06-2015
900192575
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015
- Annonce n°
- 3639
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
rue
du Rossey Mambouhans
25150
Dambelin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
06-05-2015
900192575
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 2473
- Date :
- 21 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLON
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
4
rue
du Rossey Mambouhans
25150
Dambelin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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