Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017042702610. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017042702610
Schuldensanierungsnr.:
2017042702610
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-05-2017
2017042702610
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/696
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 2017-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Earl du Bazire, Le Bazire 50200 Courcy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/696
16-10-2016
2017042702610
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/696
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2019
- Date :
- 4 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/696
15-05-2016
2017042702610
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/696
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/696
21-04-2016
2017042702610
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; RG N° : 16/234
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DU BAZIRE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Le Bazire
50200
Courcy
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour une durée de deux mois ; RG N° : 16/234
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.