Natürliche Person in Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8201127882. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201127882
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-04-2017
8201127882
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2017-04-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
- 17 rue de la République 82500 Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02-01-2009
8201127882
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 3320
- Date :
- 16 décembre 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
397 689 704
RCS
Montauban
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
de la République
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
19-12-2008
8201127882
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080233 publié le 19/12/2008
- Annonce n°
- 2754
- Date :
- 1er décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
397 689 704
RCS
Montauban
- Nom :
- DOTTO
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Enseignement de la conduite
-
Adresse :
-
17
rue
de la République
82500
Beaumont-de-Lomagne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.