Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 423716521. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0102296303
Gruppe
Finanzielle Einrichtungen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-12-2018
423716521
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 2018-12-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-10-2018
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180189 publié le 04/10/2018
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 2018-09-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
28-04-2017
423716521
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170083 publié le 28/04/2017
- Annonce n°
- 1849
- Date :
- 2017-04-19
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Activité :
- Activités des agents et courtiers d'assurances
- Adresse :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011
- Annonce n°
- 6
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland, Jean
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent général d'assurances, courtage d'assurances.
- Adresse de l'établissement :
- 95 rue du Jura 01460 Montréal-la-Cluse
- A dater du :
- 14 avril 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
10-05-2009
423716521
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 982
- Date :
- 15 avril 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg en Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agent d'assurance
- Adresse :
- 7 rue du Collège 01130 Nantua
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 3 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-04-2008
423716521
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080066 publié le 16/04/2008
- Annonce n°
- 2071
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 423 716 521RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- POBEL
- Prénom :
- Roland
- Activité :
- agent d'assurances
- Adresse :
- 7 rue du Collège 01000 Nantua
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 février 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, Bourg-en-Bresse (01000)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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