Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017041300006. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017041300006
Schuldensanierungsnr.:
2017041300006
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-04-2017
2017041300006
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/00014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170078 publié le 21/04/2017
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
- route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; RG : 15/00014
24-03-2017
2017041300006
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 1940
- Date :
- 2016-12-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
- route de Marseille La Mazelière 05140 Tallard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R 641-36 du C.Com) ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap : le 13 décembre 2016 ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG 15/00014
11-10-2016
2017041300006
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/00014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 25 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
route
de Marseille
La Mazelière
05140
Tallard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG n° 15/00014
09-08-2016
2017041300006
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/00014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1350
- Date :
- 18 juillet 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
route
de Marseille
La Mazelière
05140
Tallard
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la liquidation judiciaire ; a maintenu : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à deux ans le terme prévisible de la liquidation judiciaire ; RG n° 15/00014
17-01-2016
2017041300006
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- reproduction de plantes
-
Adresse :
-
Ancienne Ecole
05000
Châteavieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; a constaté l'état de cessation des paiements et a fixé provisoirement la date au: 5 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Radiations
Bodacc B n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 111
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
-
plaine
de Lachaup
05000
Gap
- Date de cessation d'activité :
- 2010-09-01
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
- Annonce n°
- 9
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien, André, Joseph
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- SMALLENCHERES
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Ventes aux enchères inversées de tous produits sur internet.
- Adresse de l'établissement :
-
plaine
de Lachaup
05000
Gap
- A dater du :
- 31 août 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Radiations
Bodacc B n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 72
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
-
rue
Alphonse Daudet
4 B l'Arlésienne
05000
Gap
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-17
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 24
-
n°RCS :
-
502 891 120
RCS
Gap
- Nom :
- PERRET
- Prénom :
- Sébastien André Joseph
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat, revente sur internet, multimédia et accessoires, vêtements et accessoires, bijoux, électronique, informatique et accessoires, électroménager
- Adresse de l'établissement :
-
rue
Alphonse Daudet
4 B l'Arlésienne
05000
Gap
- A dater du :
- 05 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2008
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