Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2001118564. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2001118564
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2017
2001118564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2755
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
- la Treille - Casalabriva 20140 Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2012
2001118564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120039 publié le 24/02/2012
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 13 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casalabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-07-2011
2001118564
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 20 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José, Manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casalabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .
27-06-2010
2001118564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me CELERI Jean Pierre demeurant 22 Cours Napoléon - 20000 AJACCIO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100123 publié le 27/06/2010
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 14 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DA SILVA BARETTO
- Prénom :
- José-manuel
-
Adresse :
-
la Treille - Casamabriva
20140
Petreto-Bicchisano
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me CELERI Jean Pierre demeurant 22 Cours Napoléon - 20000 AJACCIO. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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