Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104249009. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104249009
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-04-2017
2104249009
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2479
- Date :
- 2017-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
- 4 voie Romaine 21700 Corgoloin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-09-2016
2104249009
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Henri
-
Adresse :
-
4
voie
Romaine
21700
Corgoloin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090218 publié le 11/11/2009
- Annonce n°
- 526
-
n°RCS :
-
433 235 249
RCS
Dijon
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Charles Nicolas Henri
- Adresse :
-
55 b
route
de Vignolles
21200
Beaune
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 318
-
n°RCS :
-
433 235 249
RCS
Beaune
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Charles, Nicolas, Henri
- Activité :
- brocante, achat et vente monnaies anciennes, or ou argent, déchets d'or à titre sedentaire et ambulant
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
21-02-2008
2104249009
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 2482
- Date :
- 16 novembre 2007
- Jugement de clôture pour extinction du passif
-
n°RCS :
-
349 245 837
RCS
Beaune
- Nom :
- HEITZMANN
- Prénom :
- Bernard-Henri
- Activité :
- Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
-
Adresse :
-
24
rue
de Chevignerot
21200
Beaune
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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