Natürliche Person in Montoldre (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cusset für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017033000009. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017033000009
Schuldensanierungsnr.:
2017033000009
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-04-2017
2017033000009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commentaires ayant pour administrateur ad hoc M. WAUTOT (Gregory) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00554
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170068 publié le 06/04/2017
- Annonce n°
- 2310
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JONARD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Les Guys 03150 Montoldre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commentaires ayant pour administrateur ad hoc M. WAUTOT (Gregory) ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00554
31-01-2016
2017033000009
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 5 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JONARD
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Guys
03150
Montoldre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-08-2015
2017033000009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 - 6, rue Pétillat, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JONARD
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Guy
03150
Montoldre
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; représentant des créanciers : RAYNAUD (Pascal), 4 - 6, rue Pétillat, 03200 Vichy ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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