Natürliche Person in Pernand-Vergelesses (Huelva) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017032700299. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017032700299
Schuldensanierungsnr.:
2017032700299
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-04-2017
2017032700299
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 2017-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAY
- Prénom :
- Baptiste
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- rue du Pauland 21420 Pernand-Vergelesses
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/022
21-12-2016
2017032700299
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2016-12-02
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAY
- Prénom :
- Baptiste
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- rue du Pauland 21420 Pernand-Vergelesses
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique) demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00022
27-07-2016
2017032700299
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 8 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAY
- Prénom :
- Baptiste
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
rue
du Pauland
21420
Pernand-Vergelesses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 16/00022
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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