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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-04-2017
2017032700038
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit Melet 31430 Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 16/04378
21-02-2013
2017032700038
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1433
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
09-12-2012
2017032700038
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012
- Annonce n°
- 875
- Date :
- 8 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Melet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-07-2011
2017032700038
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 15 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAJOUS
- Prénom :
- Aimé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Mélet
31430
Gratens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er octobre 2010, administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude) (SARL OPTIMES), Las Planes, 31290 Villenouvelle, assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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