Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017032700034. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017032700034
Schuldensanierungsnr.:
2017032700034
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-04-2017
2017032700034
Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170065 publié le 02/04/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-03-16
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Rousselis 31410 Longages
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée de l'inaliénabilité prononcée par le jugement du 10 janvier 2012 homologuant le plan de redressement judiciaire en autorisant la vente des terres située à Longages ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 17/00600
15-06-2012
2017032700034
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 7 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean, Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-02-2012
2017032700034
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 764
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
11-01-2011
2017032700034
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENGUAL
- Prénom :
- Jean-Louis
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Rousselis
31410
Longages
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; administrateur judiciaire : Maître DOMENGET (Claude), S.A.R.L. OPTIQUES, 35, avenue de la Marqueille, 31650 Saint-Orens-Gameville, mission : assister le débiteur et présenter un plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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