Natürliche Person in Beuzeville (Lugo) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'evreux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017032300654. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017032300654
Schuldensanierungsnr.:
2017032300654
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2017
2017032300654
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 octobre 2015 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; note aux éditeurs du Bodacc : pas de mention sur les déclarations de créances car déjà fait lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/03885
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 176 rue François Revert 27210 Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 octobre 2015 en liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; note aux éditeurs du Bodacc : pas de mention sur les déclarations de créances car déjà fait lors de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 15/03885
18-09-2016
2017032300654
Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03885
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 19 octobre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/03885
20-03-2016
2017032300654
Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/03885
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 3 mars 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 15/03885
10-11-2015
2017032300654
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2133
- Date :
- 19 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERIEULT
- Prénom :
- Ludovic
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
176
rue
François Revert
27210
Beuzeville
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 23 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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