Natürliche Person in Archingeay (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017032300650. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017032300650
Schuldensanierungsnr.:
2017032300650
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2017
2017032300650
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 11/00697
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2017-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
- 9 chemin du Marais 17380 Archingeay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 11/00697
06-04-2016
2017032300650
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 11/00697
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 22 mars 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 11/00697
30-04-2013
2017032300650
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
11-05-2012
2017032300650
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012
- Annonce n°
- 866
- Date :
- 11 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
2017032300650
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 3 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUTET
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
9
chemin
du Marais
17380
Archingeay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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