Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 539630723. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Schuldensanierungsnr.:
8201155029
Gruppe
Groß- und Einzelhandel, Autoreparaturen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2020
539630723
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
- Annonce n°
- 3106
- Date :
- 2020-01-21
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 539 630 723RCSMontauban
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Catherine, Claude, Marguerite
- Nom d'usage :
- DECRAMER
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 13 avenue de la Mouscane Centre Commercial Intermarche 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
29-03-2018
539630723
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 2018-03-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 539 630 723RCSMontauban
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Catherine, Claude, Marguerite
- Nom d'usage :
- DECRAMER
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 13 avenue de la Mouscane Centre Commercial Intermarche 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
06-02-2018
539630723
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180025 publié le 06/02/2018
- Annonce n°
- 2698
- Date :
- 2018-01-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 630 723RCSMontauban
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Catherine, Claude, Marguerite
- Nom d'usage :
- DECRAMER
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 13 avenue de la Mouscane Centre Commercial Intermarche 82700 Montech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2017
539630723
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2317
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 630 723RCSMontauban
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Catherine, Claude, Marguerite
- Nom d'usage :
- DECRAMER
- Activité :
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Adresse :
- 13 avenue de la Mouscane Centre Commercial Intermarche 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 1214
- n°RCS :
- 539 630 723RCSMontauban
- Nom :
- OLIVIER
- Prénom :
- Catherine, Claude, Marguerite
- Nom d'usage :
- DECRAMER
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente d'accessoires vestimentaires, maroquinerie, bijoux fantaisie ouvragés, achat et vente d'ouvrages en métaux précieux, chaussures.
- Adresse de l'établissement :
- 13 avenue de la Mouscane Centre Commercial Intermarche 82700 Montech
- A dater du :
- 24 avril 2014
- Date de commencement d'activité :
- 20 mars 2014
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.