Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 423961085. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5002150236
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-10-2018
423961085
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 2018-10-02
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018
- Annonce n°
- 422
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
08-07-2018
423961085
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180129 publié le 08/07/2018
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 2018-06-29
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180112 publié le 21/06/2018
- Annonce n°
- 4890
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
29-03-2017
423961085
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2068
- Date :
- 2017-03-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJIRE représentée par Me Erwan MERLY 149, rue de la Délivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Pascaline GOUBARD 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170026 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 3236
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160033 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1948
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015
- Annonce n°
- 5660
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 517
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Serrurerie, métallerie et tous travaux de bâtiment. Construction de bateaux ainsi que toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la conception, la construction, l'aménagement, la vente, la location, la maintenance et l'entretien de bateaux, neuf ou d'occasion et notamment la vente de toutes fournitures se rapportant à la navigation.
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 6403
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130016 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 8247
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130044 publié le 03/03/2013
- Annonce n°
- 528
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : DLC INVESTISSEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT OUEST (SAS)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120085 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 6940
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 7951
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 7950
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 5862
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080017 publié le 27/03/2008
- Annonce n°
- 5616
- n°RCS :
- 423 961 085RCSCoutances
- Dénomination sociale :
- C.T.I.-BAT
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- rue Denis Papin, 50180 Agneaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
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