Natürliche Person in Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Melun für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 770217702390492236. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Moret-Loing-et-Orvanne
Bundesland:
Seine-et-Marne
Insolvenznr.:
770217702390492236
Schuldensanierungsnr.:
770217702390492236
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-03-2017
770217702390492236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 2017-03-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
- 7 rue Montchavant Écuelles 77250 Moret-Loing-et-Orvanne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2016
770217702390492236
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016
- Annonce n°
- 3890
- Date :
- 10 février 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
Montchavant
77250
Écuelles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2015, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
07-08-2012
770217702390492236
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012
- Annonce n°
- 2687
- Date :
- 23 juillet 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
403 900 681
RCS
Melun
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
10
rue
de la Liberté
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant, liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-09-2011
770217702390492236
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011
- Annonce n°
- 1394
- Date :
- 23 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
10
rue
de la Liberte
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2009
770217702390492236
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009
- Annonce n°
- 1594
- Date :
- 5 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- AQUARELLE
-
Adresse :
-
10
rue
de la Liberté
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
28-03-2008
770217702390492236
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3689
- Date :
- 26 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 900 681 RM 77
- Nom :
- VARNEROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
10
rue
de la Liberte
77250
Veneux-les-Sablons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2006 désignant mandataire judiciaire Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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