Natürliche Person in Versonnex (Álava) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 342597317. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2019071700008
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-07-2019
342597317
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 2019-07-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 342 597 317RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CURCIO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 20 rue de la Lilette 01210 Versonnex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191.
05-03-2019
342597317
Avis de dépôt de l’état des dettes article L622-17 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3185
- Date :
- 2019-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 597 317RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CURCIO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- chirurgien-dentiste
- Adresse :
- 20 rue Lilette 01210 Versonnex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des dettes article L622-17 du code du commerce au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00191
07-06-2017
342597317
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/00191
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 2017-05-22
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 342 597 317RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CURCIO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 107 route Bois Chatton Résidence 01210 Versonnex
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/00191
26-03-2017
342597317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 17/00191
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1363
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 597 317RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- CURCIO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- chirurgien dentiste
- Adresse :
- 107 route Bois Chatton Résidence 01210 Versonnex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; Dossier : 17/00191
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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