Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017031000046. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Club Sportif Orne 1919 Amneville
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2017031000046
Schuldensanierungsnr.:
2017031000046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-03-2017
2017031000046
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I15/00156GN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 2017-03-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CLUB SPORTIF ORNE 1919 AMNEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- rue Clémenceau Stade Municipal 57360 Amnéville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; I15/00156GN
16-08-2015
2017031000046
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00156
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1980
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association CLUB SPORTIF ORNE 1919 AMNEVILLE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
Clémenceau
Stade Municipal
57360
Amneville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2014 ; administrateur judiciaire (mission d'assistance) : Maître KOCH (Nicolas), Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise, 57000 Metz ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00156
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.