Natürliche Person in Francescas (Valladolid) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4701137630. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4701137630
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-03-2017
4701137630
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1486
- Date :
- 2017-03-15
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
- Pinau 47600 Francescas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Novembre 2016 , désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-05-2011
4701137630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110099 publié le 20/05/2011
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 10 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Pinau
47600
Francescas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
22-09-2010
4701137630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 8 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Pinau
47600
Francescas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2010
4701137630
Arrêt de la cour d'appel Ca Agen en date du 17 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Septembre 2009. Infirmation du Jgt de LJ.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20100110 publié le 09/06/2010
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 23 septembre 2009
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Pinau
47600
Francescas
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Ca Agen en date du 17 Mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 Septembre 2009. Infirmation du Jgt de LJ.
04-10-2009
4701137630
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090191 publié le 04/10/2009
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 23 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Pinau
47600
Francescas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
07-08-2009
4701137630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 29 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVEILHAN
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
Pinau
47600
Francescas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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