Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017030800031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017030800031
Schuldensanierungsnr.:
2017030800031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-03-2017
2017030800031
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 2016-07-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/15
08-02-2017
2017030800031
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 2017-01-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
-
Adresse :
- 22 A rue du 20 Novembre 1944 70290 Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
08-11-2015
2017030800031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 6 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KLINGLER
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
22 A
rue
du 20 Novembre 1944
70290
Plancher-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080065 publié le 15/04/2008
- Annonce n°
- 961
-
n°RCS :
-
315 014 472
RCS
Lure
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS JEAN-MARIE KLINGLER ET JEAN-PIERRE HUBE
- Forme :
- S.C.M.
- Capital :
- 1067.14 EUR
- Adresse du siège social :
-
21 A
rue
de la Libération
70290
Plancher bas
- Adresse de l'établissement principal :
-
21 A
rue
de la Libération
70290
Plancher bas
- Commentaires :
- transfert du siège social et de l'établissement principal de 70290 Plancher-les-Mines, 26 rue Neuve ; date d effet : 20/09/2004
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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