Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 504019464. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
0102298316
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2021
504019464
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
- Annonce n°
- 5575
- Date :
- 2021-01-27
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 4
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Adresse de l'établissement principal :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
11-09-2018
504019464
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 2018-09-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
31-07-2018
504019464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018
- Annonce n°
- 2212
- Date :
- 2018-07-26
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-03-2017
504019464
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170049 publié le 10/03/2017
- Annonce n°
- 816
- Date :
- 2017-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 50
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant(e) : ZAMORA André
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080237 publié le 26/12/2008
- Annonce n°
- 13
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
- Domaine de Beau Logis 01390 Mionnay
- Commentaires :
- Transfert du siège social
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008
- Annonce n°
- 49
- n°RCS :
- 504 019 464RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- ATA 18
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 2000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROTA Thierry.
- Adresse :
- 194 rue de la Limite 01700 Beynost
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Acquisition et gestion de terrains et D immeubles et notamment de biens immobiliers situés à Mionnay au lieudit beau logis
- Adresse de l'établissement :
- 194 rue de la Limite 01700 Beynost
- A dater du :
- 07 mai 2008
- Date de commencement d'activité :
- 14 avril 2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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