Association Terre Du Ciel in Bruailles (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 513855999. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Association Terre Du Ciel
Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
2020091800146
Gruppe
Kultur, Sport und Freizeit
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-09-2020
513855999
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 2020-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 513 855 999RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- Association TERRE DU CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Domaine de Chardenoux 71500 Bruailles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00033
22-02-2018
513855999
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/36
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 513 855 999RCSChalon-sur-Saône
- Nom :
- LECLAIRE
- Prénom :
- Yvonnick
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 1 Grande Rue 71460 Germagny
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/36
21-02-2018
513855999
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2950
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 513 855 999RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- L'INSTANT PRESENT DE MELLECEY
- Forme :
- Association
- Activité :
- activités récréatives et de loisirs
- Adresse du siège social :
- 131 rue des Tuileries Cidex 406 71640 Mellecey
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; 17/22
08-03-2017
513855999
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00033
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 513 855 999RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- TERRE DE CIEL
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 30 rue de Chardenoux 71500 Bruailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22, Quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG n° 16/00033
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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