Natürliche Person in Azay-sur-Cher (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022700010. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017022700010
Schuldensanierungsnr.:
2017022700010
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-03-2017
2017022700010
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/03036
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-02-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROGUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- céréalier
-
Adresse :
- Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire ; RG : 16/03036
07-03-2017
2017022700010
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de ROGUET (Jean-Luc) en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03036
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 2017-02-17
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROGUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- céréalier
-
Adresse :
- Château Buisson 37270 Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Tours a converti la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de ROGUET (Jean-Luc) en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; RG : 16/03036
08-09-2016
2017022700010
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03036
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 25 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROGUET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- céréalier
-
Adresse :
-
Château Buisson
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG : 16/03036
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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