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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-03-2017
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 9 février 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 2017-02-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
- 03510 Chassenard
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 9 février 2017
23-03-2016
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 3 mars 2016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160058 publié le 23/03/2016
- Annonce n°
- 2686
- Date :
- 1er mars 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 3 mars 2016
09-01-2015
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 31 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2014
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 3 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2013
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130186 publié le 26/09/2013
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-04-2012
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120077 publié le 19/04/2012
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 5 avril 2012
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
Chassenard
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
12-03-2010
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100050 publié le 12/03/2010
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 25 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-02-2010
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100027 publié le 09/02/2010
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 14 janvier 2010
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Etienne-Martin Eric (selarl Aj Partenaire 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 ROANNE
10-04-2009
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090071 publié le 10/04/2009
- Annonce n°
- 2687
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090056.
Annonce numéro : 1843.
Date de parution : 20 mars 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
20-03-2009
69032013RJ01359E450165-9FDD-F34B-B900-DCA1838E3116
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090056 publié le 20/03/2009
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 6 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SARL IMPRIMERIE DE CHAVANNES
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- fabrication et négoce d'articles imprimés
-
Adresse du siège social :
-
03510
CHASSENARD
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Etienne-Martin (selarl) Eric 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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