Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022400742. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017022400742
Schuldensanierungsnr.:
2017022400742
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
2017022400742
Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de HAUTECOEUR (Michel) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 17 septembre 2014 ; met fin aux opérations du plan précité et à la mission du commissaire à l'exécution du plan dévolue à Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2, Square Saint-Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG 17/04
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2017-02-15
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- 21 rue d'Ambrines 62810 Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2016 ; prononce la résolution du plan de redressement judiciaire adopté au bénéfice de HAUTECOEUR (Michel) par jugement du Tribunal de Grande Instance d'Arras le 17 septembre 2014 ; met fin aux opérations du plan précité et à la mission du commissaire à l'exécution du plan dévolue à Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX ; désigne Maître DEPREUX (Sébastien) de la SELURL DEPREUX demeurant 2, Square Saint-Jean à Arras (62) en qualité de mandataire liquidateur ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise) suppléante ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire sous réserve des dispositions de l'article L.626-27 III du Code de Commerce ; RG 17/04
27-11-2014
2017022400742
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 4 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
2017022400742
Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
14-05-2014
2017022400742
Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2311
- Date :
- 12 mars 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
29-01-2014
2017022400742
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAUTECOEUR
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
21
rue
d'Ambrines
62810
Givenchy-le-Noble
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.