Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022400211. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017022400211
Schuldensanierungsnr.:
2017022400211
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
2017022400211
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/2626
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieudit Chez Guérin 16300 Lagarde-sur-le-Né
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 15/2626
11-10-2016
2017022400211
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 1er septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu-dit Chez Guerin
16300
Lagarde-sur-Lene
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/2626
09-02-2016
2017022400211
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 2828
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GERBIER
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu-Dit Chez Guérin
16300
Lagarde-sur-le-Né
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (R.) en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 17 novembre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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