Natürliche Person in Nonaville (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022400212. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017022400212
Schuldensanierungsnr.:
2017022400212
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
2017022400212
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2001 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2016 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 17/51
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OGER
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
- Chez Lotte 16120 Nonaville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OGER
- Prénom :
- Sylviane
-
Adresse :
- Chez Lotte 16120 Nonaville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 8 février 2001 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 31 août 2016 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 17/51
06-02-2013
2017022400212
Jugement procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2001, et désignant en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OGER
- Prénom :
- Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
ensemble « chez Lotte »
16120
Nonaville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOURSOUX
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- OGER
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
ensemble « chez Lotte »
16120
Nonaville
- Complément Jugement :
- Jugement procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 08/02/2001, et désignant en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.