Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 751875337. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4601114413
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-07-2021
751875337
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210131 publié le 07/07/2021
- Annonce n°
- 2920
- Date :
- 2021-06-28
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 751 875 337RCSCahors
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Sébastien, François
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
01-06-2018
751875337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 2018-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 875 337RCSCahors
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Sébastien, François
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2018
751875337
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180076 publié le 19/04/2018
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 2018-04-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 751 875 337RCSCahors
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Sébastien, François
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
28-02-2017
751875337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-02-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 875 337RCSCahors
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Sébastien, François
- Activité :
- Activités de soutien aux cultures
- Adresse :
- les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 713
- n°RCS :
- 751 875 337RCSCahors
- Nom :
- DELBREIL
- Prénom :
- Sébastien, François
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 165000 Euros.
- Activité :
- Entreprise de travaux agricoles.
- Adresse de l'établissement :
- les Jouanies 46200 Lachapelle-Auzac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 303 985 576 RCS Cahors
- Nom :
- FOUILLOUX ROUX
- Prénom :
- Albert
- Date de commencement d'activité :
- 03 mai 2012
- Publication légale :
- La dépêche du midi du 25 mai 2012
- Oppositions :
- Me Vialettes Véronique (notaire) Le roc BP 70009 46600 Martel
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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