Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 753134766. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020101600048
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-10-2020
753134766
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu. N° RG : 17/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
- Annonce n°
- 3303
- Date :
- 2020-10-13
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 753 134 766RCSBourgoin-Jallieu
- Dénomination :
- DU GRAND COZANCE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- polyculture-élevage
- Adresse du siège social :
- 1 le Grand-Cozance 38460 Trept
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, représentée par maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300, Bourgoin-Jallieu. N° RG : 17/20
09-03-2018
753134766
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/20
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 2018-02-06
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 753 134 766RCSVienne
- Dénomination :
- DU GRAND COZANCE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de veaux
- Adresse du siège social :
- 1 le Grand Cozance 38460 Trept
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/20
03-11-2017
753134766
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/20
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2130
- Date :
- 2017-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 753 134 766RCSBourgoin-Jallieu
- Dénomination :
- DU GRAND COZANCE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de veaux
- Adresse du siège social :
- 1, Le Grand Cozance 38460 Trept
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/20
22-02-2017
753134766
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/20
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 2017-02-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 753 134 766RCSVienne
- Dénomination :
- DU GRAND COZANCE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- élevage de veaux
- Adresse du siège social :
- Ile Grand Cozance 38460 Trept
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 17/20
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 1431
- n°RCS :
- 753 134 766RCSVienne
- Dénomination :
- EARL DU GRAND COZANCE
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 7515.00 EUR
- Administration :
- VACHER Jean Paul nom d'usage : VACHER n'est plus gérant
- Commentaires :
- Modification du capital. Modification de l'administration.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120163 publié le 24/08/2012
- Annonce n°
- 172
- n°RCS :
- 753 134 766RCSVienne
- Dénomination :
- EARL DU GRAND COZANCE
- Forme :
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 7500.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VACHER Jean Paul nom d'usage : VACHER. Gérant : VACHER Benoit Michel Robert nom d'usage : VACHER.
- Adresse :
- Le Grand Cozance 38460 Trept
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Elevage de veaux
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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