Natürliche Person in Petit Mars (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nantes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4401BP2013F00044000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4401BP2013F00044000004
Schuldensanierungsnr.:
4401BP2013F00044000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-02-2017
4401BP2013F00044000004
L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes en date du 1.02.2017. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
- Annonce n°
- 1985
- Date :
- 2017-02-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
- 114 le Lindron 44390 Petit Mars
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été dépose au greffe du tribunal de commerce de Nantes en date du 1.02.2017. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours a compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Nantes
13-08-2015
4401BP2013F00044000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 15 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
114 le Lindron
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-01-2015
4401BP2013F00044000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 12 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
114 le Lindron
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2013
4401BP2013F00044000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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