Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017021300016. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017021300016
Schuldensanierungsnr.:
2017021300016
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-02-2017
2017021300016
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date du fin de plan : 9 février 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170036 publié le 21/02/2017
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 28 avenue Joseph Imbert 13129 Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date du fin de plan : 9 février 2017 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
26-06-2016
2017021300016
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 16 juin 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
28
avenue
Joseph Imbert
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
03-06-2016
2017021300016
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/02069
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 29 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
28
avenue
Joseph Imbert
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/02069
14-02-2016
2017021300016
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
28
avenue
Joseph Imbert
13129
Salin-de-Giraud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 15/02069
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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