Natürliche Person in Birac-sur-Trec (Valladolid) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017020900062. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017020900062
Schuldensanierungsnr.:
2017020900062
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2017
2017020900062
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00919
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 3003
- Date :
- 2017-01-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu dit Valéry 47200 Birac-sur-Trec
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00919
11-11-2015
2017020900062
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 9 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
35
impasse
Guynemer
47200
Marmande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur conversion ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
05-07-2015
2017020900062
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ ; SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUVEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Valéry
47200
Birac-sur-Trec
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ ; SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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