Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017020900108. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Villeseque-des-Corbières
Insolvenznr.:
2017020900108
Schuldensanierungsnr.:
2017020900108
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2017
2017020900108
Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2864
- Date :
- 2017-01-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Activité :
- viticulture
-
Adresse :
- Lous Pradals 11360 Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste définitive des créances admises par le juge-commissaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00016
28-06-2016
2017020900108
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/00016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
-
Adresse :
-
Lous Pradals
11360
Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SANCHEZ (Bernard), 10, Quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG 15/00016
02-07-2015
2017020900108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 18 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse MAITRE
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Lous Pradals
11360
Villeseque-des-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 72
-
n°RCS :
-
341 630 432
RCS
Narbonne
- Nom :
- CHAPUIS
- Prénom :
- Catherine, Hélène, Louise
- Nom d'usage :
- MAITRE
- Nom commercial :
- CHATEAU MAITRE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat et vente de vins et vins doux dans le prolongement de l'activité agricole
- Adresse de l'établissement :
-
Lous Pradal
11360
Villesèque-des-Corbières
- A dater du :
- 22 novembre 2010
- Date de commencement d'activité :
- 17 novembre 2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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