Natürliche Person in Airoux (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1101100767. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
1101100767
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2017
1101100767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
- Annonce n°
- 2860
- Date :
- 2017-02-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
- 10 route de Soupeix 11320 Airoux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2016
1101100767
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 23 mars 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
-
10
route
de Soupeix
11320
Airoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-03-2015
1101100767
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2783
- Date :
- 18 février 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
-
10
route
de Soupeix
11320
Airoux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
07-10-2011
1101100767
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1124
- Date :
- 12 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
-
rue
du Bari Long
11400
Souilhe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
18-03-2011
1101100767
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1007
- Date :
- 24 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
-
rue
du Bari Long
11400
Souilhe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
1101100767
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 26 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAZZEI
- Prénom :
- Aimé
-
Adresse :
-
rue
du Bari Long
11400
Souilhe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.