Natürliche Person in Boismorand (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montargis für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017020700525. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017020700525
Schuldensanierungsnr.:
2017020700525
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2017
2017020700525
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/01011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 2017-02-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
- Lieu dit Le Bois Creux 45290 Boismorand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/01011
11-12-2016
2017020700525
Jugement autorisant la poursuite d'activité du 19 mai 2016 au 19 août 2016 ; RG n° 15/01011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 2016-09-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
- Lieu Dit le Bois Creux 45290 Boismorand
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité du 19 mai 2016 au 19 août 2016 ; RG n° 15/01011
14-08-2016
2017020700525
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan décidé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Montargis le 28 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 19 mai 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
Lieu Dit le Bois Creux
45290
Boismorand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan décidé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Montargis le 28 juin 2012 ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01011
03-01-2013
2017020700525
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2491
- Date :
- 10 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
lieudit Le Bois Creux
45290
Boismorand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
31-07-2012
2017020700525
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 28 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
lieudit Le Bois Creux
45290
Boismorand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Jousset Jean-Paul, 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
31-08-2011
2017020700525
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110168 publié le 31/08/2011
- Annonce n°
- 879
- Date :
- 15 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICARD
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- élevage de chevaux et autres équidés
-
Adresse :
-
lieudit Le Bois Creux
45290
Boismorand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean-Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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