Natürliche Person in Plurien (Huesca) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL TCA (Me François TREMELOT). Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401160635. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2202178287
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-12-2017
401160635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 2017-11-16
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
- 3 place de l'Eglise 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-02-2017
401160635
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 2017-02-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
- 3 place de l'Eglise 22240 Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-07-2011
401160635
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 22 juin 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
18-01-2011
401160635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110012 publié le 18/01/2011
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 24 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2010
401160635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 7 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 160 635
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- CHERTIER
- Prénom :
- Gilles
- Activité :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
3
place
de l'Eglise
22240
Plurien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Insolvenzverwalter:
SELARL TCA (Me François TREMELOT)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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